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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13214

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/13214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/13214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YX S.A.R.L. PROMOCOM S.C.I. G7 INVEST C/ S.C.I. DABEN S.A.S. ALLIOS Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69209a93c302c2b237b05c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13214

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/13214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZABX N° de Minute : BX25/01061 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6960043fcdc6046d47aabbf3
  • cc rejet n° 24-13.214

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-13.214

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10480 F Pourvoi n° J 24-13.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28bc5eaf3d95fe752cb3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13214

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/13214

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/13214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YX Chambre 3-3 Ordonnance n°2025/M209 S.A.R.L. PROMOCOM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b805f84751fcf0f593
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13214

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/13214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/13214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YX Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M54 S.A.R.L. PROMOCOM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69c72811e4c2ac23cd8

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