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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13238
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/13238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/13238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN42U Ordonnance n° 2025/M238 Monsieur [J] [B] représenté par Me Erick AVENARD de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant AGP
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cc rejet n° 24-13.238
Cass., 25 juin 2025, n° 24-13.238
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10613 F Pourvois n° K 24-13.238 D 24-13.347 JONCTION R É P U B L I Q U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13238
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADO N° de Minute : 25/670 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
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