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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13261

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 24/13261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAEL N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d841fcdc6046d47c40182
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13261

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/13261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/13261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ON5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e47cdc6046d474a3dc6
  • ca other ca_paris n° 24/13261

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/13261

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 204 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZPD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d4ceb3220879db6e39
  • cc Autre n° 24-13.261

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-13.261

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.261 Demandeur(s) : la société Lloyd's Insurance Company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société [Localité 8] parc auto LPA et autres O

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c5fdff41080008afb77d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1