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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13300

    CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/13300

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/13300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BG Ordonnance n° 2025/M52 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CENTIPHARM Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86a65b5a3ab8ca54f6c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13300

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/13300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13300 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZPB N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2024 Homologation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e6a9324999a647a3ce7
  • cc Déchéance n° 24-13.300

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.300

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-13.300 Demandeur(s) : la société Etoile de la Maye Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Ekip Ordonnance : 50759 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Aza

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf04b777bc8e4ad633af

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