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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-13.306

    Cass., 17 juin 2026, n° 24-13.306

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 317 FP-B+R Pourvoi n° J 24-13.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323623cdc6046d47934577
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13306

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/13306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/13306 N° Portalis 352J-W-B7I-C42LC DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de la Résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ca6cdc6046d47881615
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13306

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/13306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Carine SMADJA Copie certifiée conforme à : --Me Carine SMADJA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13306 N° Portalis 352J-W-B7I-C42LC N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6986368acdc6046d473f39f6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13306

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/13306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13306 N° Portalis 352J-W-B7I-C42LC DEMANDERESSE Syndic. de copro. de la [Adresse 2] : représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carine SMADJA - #E1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f550a00405eb741df62

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