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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/13351

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/13351

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZZN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38343cdc6046d47dc146f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13351

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 24/13351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUU N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3de5cdc6046d47147ed5
  • cc rejet n° 24-13.351

    Cass., 3 déc. 2025, n° 24-13.351

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10968 F Pourvoi n° G 24-13.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdf8e0437ac0245b821a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13351

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/13351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UCC AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Me Florence BOYER) C/ Mme [L] [S] [B] (défaillant) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19539ad61014a20844793
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13351

    CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 24/13351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/13351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JM Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M043 Affaire : M. [J] [X] [P] Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 6984495dcdc6046d47fc9e91
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/13351

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/13351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUU N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed811fda9e15c5131fb4ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1