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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-13.424
Cass., 1 oct. 2025, n° 24-13.424
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10688 F Pourvoi n° N 24-13.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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cc Rejet n° 24-13.424
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.424
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-13.424 Demandeur : M. [P] Défendeur : M. [F] et autres Requête n° : 545/24 Ordonnance n° : 90935 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [F], ayant la SCP Célice, Texid
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