Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13442
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/13442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/13442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VT N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2024 JUGEMENT rend
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cc rejet n° 24-13.442
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-13.442
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11038 F Pourvoi n° H 24-13.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13442
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/13442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13442 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître [X] [U] de l’AA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13442
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13442
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/13442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
Raccourcis
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