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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/13498

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/13498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/13498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UW2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25c6cdc6046d4792cb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13498

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/13498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Hervé CASSEL Copie certifiée conforme à : -Maître [C] [Z] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13498 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PAV N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d76cdc6046d47476047
  • ca annulation ca_aix_provence n° 24/13498

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/13498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/13498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN52T [V] [N] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL Société [9] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX

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  • ca other ca_paris n° 24/13498

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/13498

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 225 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2MJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed6df611f03b615e47e9
  • cc Autre n° 24-13.498

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.498

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.498 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa60707a71fa3b545ce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1