Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
cc Autre n° 24-13.672
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.672
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-13.672 Demandeur : M. [G] Défendeur : CIPAV Requête n° : 994/24 Ordonnance n° : 90192 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : CIPAV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13672
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 24/13672
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NI Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M22 Affaire : Mme [N] [O] Représentant : Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [D] [O] Représentant : Me [H], avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles