Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-13.743
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-13.743
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 819 FS-B Pourvoi n° J 24-13.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13743
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/13743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PEREZ (P0198) Me ATTIA (P0130) Me FERTOUT (E1770) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/13743 N° Portalis 352J-W-B7I-C54F3 N° MINUTE : 1 Assignation des : 17 et 21 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13743
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/13743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTF N° de Minute : BX25/01056 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13743
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/13743
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6TO Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/27 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI LA CARODULINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au
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ca other ca_aix_provence n° 24/13743
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/13743
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6TO Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/MEE/13 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI LA CARODULINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au sièg
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