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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/13783

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/13783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEMOINE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13783 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUO N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28468cdc6046d479cad42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13783

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/13783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBYH N° de Minute : BX25/01112 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69767fb0cdc6046d47b367e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13783

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/13783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/13783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RYX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [Y] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b6249b152198e7f15f
  • cc rejet n° 24-13.783

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-13.783

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10220 F Pourvoi n° C 24-13.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb0712a37cea68763c72
  • ca other ca_paris n° 24/13783

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/13783

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3JJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533771d6ac66dfba6bc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1