Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13805
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/13805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/13805 N° MINUTE : Assignations du : 06 et 08 Novembre 2024 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2]
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13805
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/13805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZR Ordonnance n° 2025/M301 Monsieur [I] [T] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE App
-
cc rejet n° 24-13.805
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-13.805
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10913 F Pourvoi n° B 24-13.805 R É P U B L I Q U E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles