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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13840

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/13840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 24/13840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN646 [Y] [S] C/ [D] [G] [S] S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. [K] [E] & ASSOCIES Syndic. de copro. PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copi

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  • cc rejet n° 24-13.840

    Cass., 28 janv. 2026, n° 24-13.840

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10064 F Pourvoi n° Q 24-13.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b353cdc6046d47f2724f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13840

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/13840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/13840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN646 Ordonnance n° 2025/M292 Monsieur [V] [E] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945563b75782d5f06ba015b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13840

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/13840

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4X MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me ROTCAJG Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me PASCAL Copie aux parties délivrée le 03

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13840

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/13840

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/13840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3PT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promes

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e50a5857dd64cbdaa60c

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