Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 24-13.948
Cass., 13 mai 2026, n° 24-13.948
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10470 F Pourvoi n° H 24-13.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/13948
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/13948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/13948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A3Z Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [S] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13948
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/13948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : Maître KLINGLER #L192 19ème chambre civile N° RG 24/13948 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 Octobre 2024 PLL JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. assurances du Crédit Mutuel en
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cc Rejet n° 24-13.948
Cass., 5 déc. 2024, n° 24-13.948
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-13.948 Demandeur : Mme [S] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes Requête n° : 963/24 Ordonnance n° : 91136 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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