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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13965
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/13965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/13965 N° Portalis 352J-W-B7I-C56W3 Contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 23 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [N], [Y], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Maît
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cc rejet n° 24-13.965
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-13.965
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10696 F Pourvoi n° A 24-13.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13965
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/13965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YTB AFFAIRE : S.C.I. SCI MILLENIUM I (la SARL ATORI AVOCATS) C/ SASU PARFUMS D’ORIENT Mr [T] [V] Mme [W] [F] [S] Rapport oral préalablement fait
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