Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14258
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [W], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14258
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 N°2026/64 Rôle N° RG 24/14258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAN6 [Y] [N] C/ [4] ([3]) [5], Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Chri
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14258
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/14258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me GAILLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14258 N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5F N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMAN
-
cc Autre n° 24-14.258
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.258
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-14.258 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 1070/24 Ordonnance n° : 90128 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Y] épouse [H], ayant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles