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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14270
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/14270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ Charges de copropriété N° RG 24/14270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IMD N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14270
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDBJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [I], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI
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cc rejet n° 24-14.270
Cass., 4 juin 2025, n° 24-14.270
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10375 F Pourvoi n° H 24-14.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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