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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14307
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/14307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine RAFFIN Me Jean-Michel ISCOVICI + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14307 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IUE N° MINUTE : Assignations des : 14 et 15 novembre 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14307
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/14307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14307 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IUE N° MINUTE : Assignations des : 14 et 15 novembre 2024 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 d
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cc rejet n° 24-14.307
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-14.307
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11176 F Pourvoi n° X 24-14.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14307
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/14307
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/14307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4UQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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