Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14325
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/14325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/14325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGB JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LOU PARADOU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [L] [J] veuve [R]
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cc rejet n° 24-14.325
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-14.325
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10558 F Pourvoi n° S 24-14.325 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N]. Admission
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ca other ca_aix_provence n° 24/14325
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/14325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M21 N° RG 24/14325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAV3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [7], demeurant [Adresse 3] APPELANT Société [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14325
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/14325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 117 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4WJ Décision déféré
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