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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14492
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/14492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/14492 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPO N° MINUTE : Assignations des : 05 et 22 Novembre 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [I
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ca other ca_aix_provence n° 24/14492
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/14492
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Ordonnance n° 2025/M191 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14492
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/14492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Mme [Z], [H] [M] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [M] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABIN
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cc Autre n° 24-14.492
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.492
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-14.492 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Pays du Mene Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme [C] et autre Ordonnance : 61389 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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