Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14632
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/14632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/141 Rôle N° RG 24/14632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBYT [N] [H] NEE [V] C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14632
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/14632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBYT Mme [N] [U] NEE [C] Représentant : Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [H] [C] Rep
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ca other ca_paris n° 24/14632
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/14632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5NW Décision déférée à
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cc Autre n° 24-14.632
Cass., 6 mars 2025, n° 24-14.632
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.632 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Raccourcis
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