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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-14.639

    Cass., 18 juin 2026, n° 24-14.639

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : G 24-14.639 Demandeur(s) : la société MAAF Force et santé Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a338933cdc6046d47b170f0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14639

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/14639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/14639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBZI [O] [U] S.C.I. [9] C/ [C] [D] [A] [M] épouse [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a05c52dd73e0dd8f473
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14639

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/14639

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/14639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5OE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2024 Date de saisine : 28 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7518b82c60b5444b986

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1