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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14824

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/14824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZ2 Ordonnance n° 2026/M Madame [I] [W] épouse [J] [A] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rami C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebd2cdc6046d470c292d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14824

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/14824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14824 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KFA N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c7de0ebe408da94ad9
  • cc rejet n° 24-14.824

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-14.824

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10566 F Pourvoi n° J 24-14.824 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [T] [L]. Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce235bc55f2c6aba501d1
  • ca other ca_paris n° 24/14824

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/14824

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ565 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68300604ceb4e14e4f68cfc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1