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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14933
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/14933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/134 Rôle N° RG 24/14933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODGI S.E.L.A.S. [Localité 1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2026 à : - Me Stéphanie BAGN
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cc rejet n° 24-14.933
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-14.933
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10125 F Pourvoi n° C 24-14.933 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14933
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/14933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NZM N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE Fondation FONDS DE
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