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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14933

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/14933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/134 Rôle N° RG 24/14933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODGI S.E.L.A.S. [Localité 1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2026 à : - Me Stéphanie BAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815eccdc6046d477892fe
  • cc rejet n° 24-14.933

    Cass., 5 févr. 2026, n° 24-14.933

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10125 F Pourvoi n° C 24-14.933 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e84cdc6046d47fb7f24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14933

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/14933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NZM N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE Fondation FONDS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b2407860dd6c223b08d9

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