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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-15.084
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-15.084
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10253 F Pourvoi n° S 24-15.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj75056 n° 24/15084
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/15084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/15084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LPB DEMANDERESSE Mme [I] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Noémie OHANA de l’AARPI KOSMA - #G0517 DEFENDERESSES S.A.S. I2S BATIMENT Société LA COMPAGNIE D’ASSURANCES
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ca other ca_paris n° 24/15084
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 24/15084
Grosses délivrées aux parties le : 07/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (n° 15084/24, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15084 - N° Portalis 35L7-V-B7I
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