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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15118
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/15118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/15118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2024 JUGEMENT rendu le 24 juin 2026 DEMANDERESSE GF Judgments [V], société à responsabilité limitée d
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cc cassation n° 24-15.118
Cass., 4 févr. 2026, n° 24-15.118
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° D 24-15.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15118
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/15118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Exequatur N° RG 24/15118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 14 janvier 2026 DEMANDERESSE GF JUDGMENTS LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, ayant son siège [Adresse 1], ÉTATS-UNIS,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15118
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/15118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 24/15118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R DEMANDERESSE S.A.R.L. GF JUDGMENTS LLC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles-hubert OLIVIER - #L0029 DEFENDEURS Société GRAPPA TAXI LLC Mme Mme [X] M.[B] en sa qualité de co-exécuteur test
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