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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15391
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/15391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/15391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMA N° PARQUET : 24/1326 N° MINUTE : Assignation du : 08 août 2024 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [V]
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cc other n° 24-15.391
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-15.391
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 24-15.391 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) PACA Requête n° : 262/25 Ordonnance n° : 90017 du 15 janvier 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/15391
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/15391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M60 N° RG 24/15391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEY6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. [6], demeurant [Adresse 2] non comparante Re
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cc Autre n° 24-15.391
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.391
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-15.391 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) PACA Requête n° : 1129/24 Ordonnance n° : 90226 du 13 mars 2025
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