Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc rejet n° 24-15.551
Cass., 4 févr. 2026, n° 24-15.551
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10111 F Pourvoi n° Z 24-15.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc rejet n° 24-15.551
Cass., 22 mai 2025, n° 24-15.551
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-15.551 Demandeur : la société de Transport Levage et Manutention Défendeur : M. [I] Requête n° : 1344/24 Ordonnance n° : 90421 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [I],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15551
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/15551
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/15551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d
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