Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc cassation n° 24-17.165
Cass., 11 févr. 2026, n° 24-17.165
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° D 24-17.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc rejet n° 24-17.165
Cass., 5 juin 2025, n° 24-17.165
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-17.165 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 1355/24 Ordonnance n° : 90459 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [H], ayant la SARL Boré,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/17165
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/17165
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/17165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFVE Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2024 Date de saisine : 16 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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