Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 24-21.464
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-21.464
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10598 F Pourvoi n° B 24-21.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 24-21.464
Cass., 2 déc. 2024, n° 24-21.464
COUR DE CASSATION Le premier président __ ORDONNANCE Paris, le 2 décembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31880 Pourvoi N° : B 24-21.464 demanderesse : la Société Syrinx Sarl Représentée par : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendereurs : 1- Mme [R] [D] épouse [L], 2- Mme [O] [D], 3- Mme [
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