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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-21.464

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-21.464

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10598 F Pourvoi n° B 24-21.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef37e910fb86995ec6ea30
  • cc Rejet n° 24-21.464

    Cass., 2 déc. 2024, n° 24-21.464

    COUR DE CASSATION Le premier président __ ORDONNANCE Paris, le 2 décembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31880 Pourvoi N° : B 24-21.464 demanderesse : la Société Syrinx Sarl Représentée par : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendereurs : 1- Mme [R] [D] épouse [L], 2- Mme [O] [D], 3- Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea155ac376fdeeb445d50

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