Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00008
TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGE NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/08 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00008
TJ 73065, 10 févr. 2026, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION -=-=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L'INSTANCE RENDU LE 10 FEVRIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00008
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00008
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKRV Nature de l’affaire : 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00008
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEC2 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. BOURSORAMA AG [Adresse 2] C/ [V] [Y] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00008
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00008
RG 25-00008 Monsieur [S] [L] et Madame [X] [K] épouse [L] c Monsieur [U] [T] et Madame [R] [T] [W] RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O43J MINUTE N° : 26/00005 Notification Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure PETIT
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00008
TJ 05061, 5 févr. 2026, RG 25/00008
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KS Jugement n°26/4 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 05 FÉVRIER 2026 A l’audience publique du tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 05 février 2026
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00008
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00008
JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IEPK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00008
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00008
Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EI6I -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [S] [U] M. [R] [Q] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00008
TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Q4 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 30 Janvier 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00008
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRE Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 M. [F] [C] C/ M. [R] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP TEILLOT & ASS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00008
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CQH N° de minute : [J] [V] c/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D , CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Locali
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00008
TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 25/00008 N° Portalis DBXA-W-B7J-F3VV ------------- [T] [D] C/ [B] [L] Demande en partage, ou contestations relatives au partage
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00008
TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00008
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, après débats en chambre du conseil, Vu l’article L 663-3 du Code de commerce ; CONSTATE l’impécuni
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00008
TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESS DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de MONT
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00008
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOFH Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE l’IMMEUBLE LES 3 BECS représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. AJL IMMO [Adresse 7]
-
ca other ca_limoges n° 25/00008
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00008
ARRET N° . N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUQI AFFAIRE : M. [Z] [D] C/ M. [B] [A], M. [X] [A], M. [Y] [A], M. [H] [A] SG/TT Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
-
ca other ca_grenoble n° 25/00008
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVX C1 N° Minute : 1 Notifications faites le 13 JANVIER 2026 copie exécutoire délivrée le 13 JANVIER 2026 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00008
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPEP Minute : 25/106 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00008
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 25/00008
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00008 N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTM ============== [Z] [P], [K] [P] C/ S.A.R.L. RN 12 CHAUFFAGE BOIS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me MONTI T34 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles