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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00013

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/00013

    Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab4fcdc6046d47475435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00013

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGJ NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/13 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1f26cdc6046d47d4e502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00013

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD46 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 698e500bcdc6046d471fa047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00013

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLAB Minute n°26/00160 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [V] [C] Expédition(s) à : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a6ecdc6046d479c1be5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNP Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 699677d4cdc6046d47e5afc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00013

    TJ 61001, 30 janv. 2026, RG 25/00013

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00023 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6N Objet du recours : Contestation date de guerison au 24.07.2024 CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd8acdc6046d47d9de30
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS32 N° MINUTE : 2026/10 DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69945720cdc6046d47adc65a
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00013

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00013

    89B MINUTE N°26/43 26 Janvier 2026 [X] [I] C/ SAS [9] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7YH CCC délivrées le : à : - M. [X] [I] - SAS [9] - [17] - Me Rudy LAQUILLE - Me Xavier LAGRENADE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 24] [Localité 6] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8e7cdc6046d470bdab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00012 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2EN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482d1cdc6046d47036142
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj87085 n° 25/00013

    TJ 87085, 19 janv. 2026, RG 25/00013

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMGB JUGEMENT D’ADJUDICATION ____________________ A l’audience publique du 19 janvier 2026, Madame Joëlle CANTON, vice-présidente, siégeant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e00ccdc6046d4768e550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00013

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00013

    Affaire : N° RG 25/00013 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHM Minute : 26/00012 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GALAUP - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69778c7acdc6046d47c661cf
  • ca other ca_douai n° 25/00013

    CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00013

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 07/26 n° RG : 25/0013 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4eabcdc6046d47f71083
  • tj Sursis à statuer tj79191 n° 25/00013

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00013 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENSB Minute n°26/00001 Le 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN (Me Sylvie CHAUVIN), 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 SURSIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d32cacdc6046d4754610e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VY Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 15] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3981cdc6046d471725df
  • ca other ca_toulouse n° 25/00013

    CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 25/00013

    06/01/2026 ARRÊT N°2026/2 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW5G IMM CG Décision déférée du 10 Juillet 2024 Cour de Cassation de [Localité 8] ( 399 FS-B) S.A. COFIDIS C/ [M], [Y] [V] [W], [X] [D] [P] S.A.S. FUTURA INTERNATIONALE S.A.S. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 695df91075782d5f060b23c8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 25-0013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGBW N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [S] Mme [U] [D] épouse [S] Débiteur(s), trice(s) : [S] Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697736c7cdc6046d47bfa889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00013

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 70] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDCH Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE, dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 696011becdc6046d47ab9643
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00013

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Décembre 2025 Madame [Y] [D] Rep/assistant : SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 695443c975782d5f06494854
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00013

    TJ 85194, 19 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 9] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43X JUGEMENT : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMME GE MONEY BANK / [F] [X] [J], [B] [H] [D] [U] épouse [J], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ca9475782d5f064afa58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00013

    TJ 35288, 19 déc. 2025, RG 25/00013

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE l’ouverture d’une procédure de surendettement à l’égard de Mme [T] [J], RENVOIE celle-ci devant la Commission d’examen des situations de surendettement des particuliers d’Ille et vilaine afin de mise en o

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2c275782d5f0649389c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1