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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00023

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODQ Minute n° copies le : à Me KELLER; Me LUTTRING

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00023

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/00023

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 N° RC 25/00023 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [S] [H] ET : [L] [B] [J] [A] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me JAMET (par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64c4cdc6046d47b75e0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00023

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 25/00023

    MINUTE N°26/00075 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 26 février 2026 - Délibéré du 29 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5JA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Z] [H] [N] épouse [V] C/ [A] [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e441cdc6046d47971720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [F] [D] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Frédérique FAYETTE COUR D’APPEL DE [Loca

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00023

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 25/00023

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EG -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciair

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  • ca other ca_limoges n° 25/00023

    CA Limoges, 26 mars 2026, RG 25/00023

    ARRET N° 110 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUSG AFFAIRE : M. [D] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES, S.A.S. BATI'INOV GV/TT Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Grosse délivrée aux avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XZ Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9e0cdc6046d4716a465
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00023

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHH Minute n° 26/17 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Chez [Adresse 1], non comparante ; DÉFENDEURS : TRESORERIE [Adresse 2], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6eecdc6046d475fc829
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00023

    TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPV - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [R] [S] divor

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd64ccdc6046d47626edb
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZZS Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [Z], [D] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e12cdc6046d473aa175
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00023

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00023

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2POB Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00211cdc6046d47046713
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00023

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M36J 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [S] [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c0ccdc6046d4707ab6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00023

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MZ Minute : 2026/189 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 S.C.I. MN2L C/ [G] [M] Copie délivrée le à avocats ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b23cdc6046d47de33a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00023

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00023

    Du 16 mars 2026 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WX , [I], [U] C/ S.C.I. SAINTE, ANNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdfecdc6046d478a9408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00023

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJHI Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b43ccdc6046d47eb3262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00023

    Pôle social - N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVQX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DU VAL D’OISE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10 MARS 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218cecdc6046d475a36ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00023

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00023

    88L MINUTE N° 09 Mars 2026 [I] [A] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FACA CCC délivrées le : à : - Mme [I] [A] FE délivrée le : à : - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6b84cdc6046d4717d129
  • tj Expertise tj24037 n° 25/00023

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00029 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6TA CODE NAC :70D JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5c0cdc6046d47898b34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00023

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23UP Jugement du : 02 Mars 2026 Affaire : METROPOLE DE [Localité 1] C/ [F] [Y] épouse [N], en qualité de tutrice légale de Mme [Q] [T] épouse [Y], suivant jugement du 21/12/2023 Le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048eacdc6046d476a8742
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00023

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 FÉVRIER 2026 SUSPENSION PROVISOIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIH A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 janvier 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Ang

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d833cdc6046d47dbff8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1