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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00023

    TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00023

    MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWH AFFAIRE : [D] [I] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f917884f14adac9ce0059
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00023

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/00023

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons la requête introduite par Mme [Z] [A] le 06 Janvier 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons Mme [Z] [A] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’appel doit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ccbcdc6046d471cf4cc
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00023

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00023

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DG6 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a636b4cdc6046d474e9fd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00023

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00023

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD3N DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] SiS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda201cdc6046d475e3e93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOI ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Février 2026 MINUTE : S.C.I. DELSOHN C/ [S] [Y] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6986817fcdc6046d474a7b08
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj58194 n° 25/00023

    TJ 58194, 3 févr. 2026, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLMG JUGEMENT AUTORISANT UNE VENTE A L’AMIABLE RENDU LE 03 FEVRIER 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69864454cdc6046d47458055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZXA DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] né le 03 décembre 1956 à [Localité 2] (95), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38b1cdc6046d47a9bf2b
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00023

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFV DEMANDEUR : S.C.I. 27 LECLERC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme WALLAERT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc9fcdc6046d472d32f2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj33063 n° 25/00023

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITR COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d494cdc6046d471133cb
  • ca other ca_reims n° 25/00023

    CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/00023

    Arrêt n° 47 du 29/01/2026 N° RG 25/00023 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS2Y FM Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - AUBERSON - GROSDEMANDE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 décembre 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c529dcdc6046d4738422a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00023

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWES N° MINUTE : 2026/11 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6994572ccdc6046d47adc79e
  • ca other ca_versailles n° 25/00023

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53T Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 27 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a97ccdc6046d47f15903
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00023

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00023

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL RTG AVOCATS 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des condit

    Lire la décision → Vérifier la source 698447a7cdc6046d47fc76b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00023

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00023

    COUR D’APPEL D’ [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [J] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWD N° 26/00004 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa9bcdc6046d47f4117e
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00023

    MINUTE N°26/00030 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZYC Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698561b2cdc6046d47211921
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00023

    CA St Denis Reunion, 20 janv. 2026, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCD DECISION AU FOND DU 26 MAI 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE REUNION - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/04 du 20 Janvier 2026 Nous, Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 69732316cdc6046d47645dcd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00023

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 4 / 2026 Procédure : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6P2 OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74, autori

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d1becdc6046d470f2c27
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00023

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUX Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Janvier 2026 CARSAT C/ Monsieur [R] [X] et ses créanciers Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c80ccdc6046d47f05d80
  • ca other ca_rouen n° 25/00023

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 05 Décembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f9aecdc6046d477f5d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00023

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVOG Minute : 26/00001 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. BDLM C/ [U] [H] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5267cdc6046d47ace261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1