Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00032
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 25/00032
ARRET N° 74 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUTW AFFAIRE : S.A.S.U. TDF - TELEDIFFUSION DE FRANCE C/ Mme [M] [I] [U] VEUVE [H] [R], Mme [D], [O], [P], [Q] [R] épouse [N], Mme [E], [A], [K], [O], [R] épouse [C] Mme [R] épouse [C] , M. [V] [R] DDS/LM Autres demandes
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00032
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJK6 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 janvier 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE M. l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00032
TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4O - Page / - MINUTE N° : 23 JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4O AFFAIRE : [S] [H] [M]-[D] épouse [P], [G] [O] [B] [D] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00032
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JNP Jugement du : 23 Février 2026 Affaire : METROPOLE DE [Localité 1] C/ [A] [I], [J] [T] épouse [I] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00032
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXP6 N° dossier BDF : 000124001948 CREANCIER DEMANDEUR : [1] Chez CA [2] - [3] Agence [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00032
TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 25/00032
ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQIA AFFAIRE : [R] [J] C/ [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDERE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00032
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 25/00032
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CPA2 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00032
TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 25/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJX NAC : 88D N° MINUTE : 26/00044 Notification le Le t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00032
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEMS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj10387 n° 25/00032
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNU NAC : 78A S.A. BNP PARIBAS Contre [Z] [A] [P] [V] épouse [A] Notif dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIE MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [E], [L] [N
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ca other ca_aix_provence n° 25/00032
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 FEVRIER 2026 N° 2026/ 7 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56Y [J] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00032
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_versailles n° 25/00032
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00032 N° Portalis: DBV3-V-B7J-W6DC AFFAIRE : [B] [K] C/ SAS [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00032
TJ 86194, 3 févr. 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3B MINUTE : 26/00025 BDF 000124045316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 FÉVRIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00032
TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU trois Février deux mil vingt six N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7T6 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLAR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00032
TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWLI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [O] [G], demeurant [Adresse 7] comparante en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00032
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00032
MINUTE N° : 26/00038 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGP AFFAIRE : [B] [I] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-Franço
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00032
TJ 68066, 23 janv. 2026, RG 25/00032
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 40] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 10] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00032 N° Portalis DB2F-W-B7J-FR53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION D'EXT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00032
TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/19 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00032 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6VC URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [M] [X]
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