Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00033
TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2B6 N° : 26/ Code : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Madame [R] [J] c/ S.A.S.U. SPEED AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à Me Leslie BORDIGNON la SELARL CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00033
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00033
MINUTE N° 26/00109 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY7 AFFAIRE : [C] [T] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00033
TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4K Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Z] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00033
TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEZJ Minute N° : 44/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 31 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00033
TJ 53130, 30 mars 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00060 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D72Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00033
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIX5 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.C. VEDEKA C/ , [W], [G], [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00033
TJ 82121, 27 mars 2026, RG 25/00033
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI2R N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL, [1] . Me, [R] . MSA CCC à Me, [A] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’ar
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ca other ca_metz n° 25/00033
CA Metz, 20 mars 2026, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJTL [B] C/ [Z] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 03 Décembre 2024 12-24-0340 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00033
TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/00033
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CPA3 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00033
TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00017 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNK JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [O], [T]- loyers impayés né le 28 Septembre 1984 à , [A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00033
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 MARS 2026 N° 2026/ 13 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QE [D] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00033
TJ 79191, 5 mars 2026, RG 25/00033
Code NAC : 53B N° RG 25/00033 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPP7 (anciennement RG:25/00001) Minute n° 26/00061 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [V] [E] née [H], [K] [E] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. CARREFOUR BANQUE 1 rue Jean Mermoz Zae Saint-Guénault 9100
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00033
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 25/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63J N° minute : 26/00025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. TOTAL SECURITE PROTECTION, inscrite au RCS de [Lo
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj51108 n° 25/00033
TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 03 mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CS ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00033
TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHNR DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [J] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00033
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44C Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR
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ca other ca_montpellier n° 25/00033
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 25/00033
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/00033
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [P] [L] / Société TOP OF THE CAP LTD N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIX N° 26/00034 Du 12 Février 2026
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00033
TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY2I N° MINUTE : 2026/16 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] imma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00033
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/11 Rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWM NAC : 78A S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre [T] [X]
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