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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76540 n° 25/00039

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00039

    DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6I3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 RÉTABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac20cdc6046d479bc7c7
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 25/00039

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/00039

    1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Maître Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6af193c619cd1f81046c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a66fcdc6046d4788ba26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00039

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/00039

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P] de la SELARL [P] ET ASSOCIES en qualite de liquidateur de Madame [W] [F] N° Du 30 Avril 2026 Procédures collectives N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q53X

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9865cdc6046d47d6eda8
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00039

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYN Minute n° 26/145 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de M. [D] [K] du 20.11.2023 (syndrôme du ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b65cdc6046d471314c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00039

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00039

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWP2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deef7cdc6046d47c1a188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00039

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00039

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PTV Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e124f0cdc6046d477c502a
  • ca other ca_riom n° 25/00039

    CA Riom, 14 avr. 2026, RG 25/00039

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKN -VC- Société BATI PROMO [Adresse 1], S.A.S. COIN D'AUBRAC / [V] [Y], S.A.S. FERMETURES INDUSTRIELLES MENUISERIES ALUMINIUM FIM A, S.A. SMA, S.A.M.C.V. MUTUELLES DES ARCHITECTES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1e12cdc6046d47479afe
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj10387 n° 25/00039

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Jugement du : 14 Avril 2026 Minute n°26/14 Rôle : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK73 NAC : 78A S.A. CREDIT LOGEMENT Contre [N] [O] [U] Notif délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8efd9cdc6046d4797dec8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00039

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUERRIER (P0208) Me HUE (G0746) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00039 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RME N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd39e3cdc6046d471f2291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00039

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBG NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 Avril 2026 S.A.S. CABINET BOUCOMONT, en qualité de mandataire de Mme [X] [T] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f26cdc6046d47d247d9
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 25/00039

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00039

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEZW JUGEMENT DE RENVOI DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803d9cdc6046d47afcb44
  • ca other ca_bastia n° 25/00039

    CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00039

    ARRET N°45 ---------------------- 01 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKTN ---------------------- Association [1] C/ Me SELARL ETUDE [I] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [2], [P] [H], S.A.R.L. [2] ---------------------- Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0785fcdc6046d4769be97
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00039

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2G5 N° MINUTE : 2026/29 DEMANDERESSE S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd949fcdc6046d47caa0e6
  • tj Expertise tj01053 n° 25/00039

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Mme [D] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6X6 Décision n° 177/2026 Notifié le à - [D] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba77cdc6046d4790aa95
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00039

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXL2 Minute n°26/27 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 1], non comparant ; DÉFENDEURS : CAF DU VAR, demeurant [Adresse 2], non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25efcdc6046d47a84c1b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00039

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00039

    N°MINUTE : 2026/50 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6EY / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [C] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30f5cdc6046d47a92522
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00039

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQR7 AFFAIRE : Société BANQUE CIC SUD OUEST, SA immatriculée au registre du commerce et des sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25b2cdc6046d47a84792
  • ca other ca_versailles n° 25/00039

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00039

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54T AFFAIRE : S.A.S. BCRI BATIMENT-CONSTRUCTION-RENOVATION-INDUSTRIELLE C/ [L] [Q] S.A.R.L. MMJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a5ecdc6046d47b06149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00039

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3VM CODE NAC :5AJ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026 après prorogation du 03 février 2026, Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6e9cdc6046d47899e06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1