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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00042

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JD Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66b9cdc6046d47b781b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00042

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7J N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ff1cdc6046d47670f9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00042

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Notification aux parties d’une décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (art.891 et 892 du Code de Procédure Civile) __________________________________________ TJ [Localité 1] - TPBR [Adresse 1] Annexe du Palais de Justice [Localité 2] t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113a4cdc6046d47e2f55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00042

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00042

    / N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Gwénaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef411bcdc6046d47b3ac17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00042

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6O JUGEMENT N° 26/69 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e213cdc6046d47103665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00042

    Pôle social - N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Q] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67886cdc6046d47efc97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00042

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00042

    Jugement du : 17 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMGL Minute n° 26/00085 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [H] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7a5cdc6046d47a0a5c9
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00042

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IV ------------------------------- [A] [P] [Z] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE HABITAT 76 Expédition exécutoire à - Mme [P] [Z] [A] - Me MOLINERO [O] - CPAM RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd8fecdc6046d47bff34d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00042

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWND MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de Surende

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98340cdc6046d47d2940a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00042

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/00042

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : L’ETAT FRANCAIS / [H], [R] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU5P N° 26/00021 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e46cdc6046d47b0a415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00042

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXNK MINUTE N° : 26/00325 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811e6cdc6046d47b0ec34
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00042

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00061 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWS BDF 000124047300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d24acdc6046d47929fdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00042

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMZ NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 26 mars 2026 DEMANDERESSE Société BANQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c561a3cdc6046d470e4268
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00042

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH6S Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65bccdc6046d47c6fb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00042

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4J NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], situé, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad785cdc6046d478c6d89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNMM MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ENTREPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7d8cdc6046d47167ab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00042

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 25/00042

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPUB (anciennement RG25/00011) Minute n° 26/00064 DEUX SÈVRES HABITAT C/ , [W], [S] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX SÈVRES HABITAT 7 rue Claude Debussy 79101 THOUARS Rep légal : Mme, [O], [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f18fcdc6046d47d06764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00042

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WC MINUTE N° :26/00075 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b985d0cdc6046d47fcf10d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00042

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00042

    Jugement N° : 26/00039 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNO Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : Mme [I] [C] C/ M. [L] [F] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Karine PROTET LEMMET Me [N] [G] Copie : Dossier COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c35dcdc6046d47ec2f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00042

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00042

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN, Me MELE-LANET, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me GUEDIKIAN, Me MELE-LANET, Me HOUBOUYAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/51 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFKI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab2d2cdc6046d471772a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1