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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/00043

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00043

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00043 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DQ AFFAIRE : [H] [U] C/ SAS [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69858462cdc6046d47251492
  • ca other ca_bastia n° 25/00043

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00043

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/43 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/881 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a87ecdc6046d47299fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00043

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00043

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DWW Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2d0cdc6046d472aaefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00043

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00029 Nature : 89A N° RG 25/00043 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBC [R] [P] c/ [7] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698686b6cdc6046d474ad428
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00043

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00043

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFT7 [P] [O] C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Me Mayriabel KER

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  • ca other ca_dijon n° 25/00043

    CA Dijon, 27 janv. 2026, RG 25/00043

    S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [W] épouse [X] [B] [O] Expédition et copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e63acdc6046d47f6f878
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00043

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00043

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWFU Demandeur Défendeur M. [W] [Z] 380 esplanade des montayes A51

    Lire la décision → Vérifier la source 69856362cdc6046d4721346f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00043

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00074 DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDP JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] - 000124024205 né le 20 Mai 1989 à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697d492dcdc6046d475605e7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00043

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 31] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7M Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 16 Janvier 2026 LES FOYERS NORMANDS 005388 01 C/ Madame [S] [G] et ses créanciers Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c838cdc6046d47f060f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00043

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00043

    DU 15 janvier 2026 N° RG25/00043 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHLY Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 2] C/ Madame [K] [E] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 696953c7cdc6046d4771cd85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00043

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KH2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 7] C/ [V] [H] [U] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f27cdc6046d4781b78a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00043

    TJ 54099, 15 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] BRIEY [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDY Ordonnance du : 15 Janvier 2026 Minute n° : 25/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 15 Janvier 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00043

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH3 N°MINUTE : 26/37 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c03acdc6046d470ce491
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00043

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00043

    AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69769d02cdc6046d47b50dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00043

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00024 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXD7 Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fcacdc6046d47b5351a
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00043

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00043

    Expéditions délivrées à Me Maurice BAUD, Fédération Tahitienne de [Localité 1] , SCP VERNAUDON - RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0055cdc6046d478baaa6
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00043

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/02 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXV Requête en adoption simple de [X], [W], [D] [O] par [G] [C] [D] [Q] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025 reçue le 1er Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d47cdc6046d47ae7d3b
  • ca other ca_nimes n° 25/00043

    CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOB4 CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 05 décembre 2024 RG :23/00406 [X] C/ [9] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - M [X] - Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d6dcdc6046d476924af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00043

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOP Grosse délivrée à Me BANERE Expédition délivrée à Me CHNITI le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698653d5cdc6046d4746beba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1