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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00054

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00054

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FMB S.A., [Localité 1] HABITAT C/ M., [T], [S] Mme, [Q], [L] épouse, [S] , [Adresse 2] LE 18 MARS 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A., [Localité 1] HABITAT imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb573dcdc6046d4727595b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00054

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV3 N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1967ecdc6046d47b0cd0e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00054

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQU JUGEMENT DU 13 Mars 2026 , [O], [Y] (Débiteur) C/ , [C], [W], [I], [X], [F], Société CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456cacdc6046d47f52e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00054

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/00054 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PZ Société TRANSDEV ROUEN C/ CPAM ROUEN - ELBEUF -, [Q] Expéditions exécutoires à - Me COLMET DAAGE - CPAM ROUEN -, [E] -, [Q] Expédition certifiée conforme à - Sté T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7154cdc6046d472902b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00054

    TJ 40088, 10 mars 2026, RG 25/00054

    AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbefcdc6046d47557eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00054

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAI2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Juge Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69accc0dcdc6046d47e4b630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00054

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5VL NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEURS : Madam

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59606 n° 25/00054

    TJ 59606, 5 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Localité 1] - SAISIES IMMOBILIERES Affaire N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2G6 N° minute : 26/00024 ORDONNANCE DE RADIATION DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX DEMANDEUR - CREANCIER POURSUIVANT Me Maître [X] [U], demeurant [Adresse 1] ès qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f705acdc6046d477dfb78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00054

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00054

    N°Minute: N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMRB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ESPACEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb55acdc6046d471d2451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00054

    TJ 2a004, 3 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDMQ NAC : 71F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Madame [I] [E], veuve [D], retraitée, née

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f4fcdc6046d471748b0
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00054

    CA Reims, 25 févr. 2026, RG 25/00054

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW6-16 [L] [W] [T] [B] [J] [V] c/ [Y] [E] [A] [P] [D] [P] es-qualité de curateur de Monsieur [Y] [E], né le 04/09/1994 à [Localité 1], de nationalité Française, sans profession demeurant [Adresse 1], désignée à

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe2d7cdc6046d47c4d225
  • ca other ca_bastia n° 25/00054

    CA Bastia, 24 févr. 2026, RG 25/00054

    MINUTE N° 01/2026 du 24 FEVRIER 2026 R.G : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGL décision de relaxe par arrêt de la chambre des appels correctionnels du 5 juin 2024 [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE BASTIA DECISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c2fcdc6046d47a7c015
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68066 n° 25/00054

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00054 DE [Localité 1] N° Portalis DB2F-W-B7J-FVFR 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [S] [G] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 2] Profession : Sans profess

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c01cdc6046d472ea169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00054

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMMT Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f54cdc6046d472edb46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00054

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTFW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2F-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dae7cdc6046d47bcf79b
  • ca other ca_riom n° 25/00054

    CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00054

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° 26/13 Dossier N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN44 Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec526cdc6046d47296d0f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00054

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWI JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] - 000425004938 né le 13 Juillet 1973 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf258cdc6046d47f367d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00054

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES PROCÉDURES COLLECTIVES N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIT7- rlj/ch 3 cb7 Code nature d’affaire : 48S- 0A VV/BV N° DU JUGEMENT : 26/00076 JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DANS LA PROCÉDURE OUVERTE À L’ÉGARD DE : DEMANDEUR : M. [C] [K], entrepreneur

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ab6cdc6046d471db065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00054

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGS Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [W] [I] [F] [M] [J] [K] C/ S.A. ALLIANZ VIE Mutuelle MUT’[Localité 3] Mutuelle MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE (MMC) S.A.S.U. ASSURANCE DU LION

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd3fcdc6046d47bbf520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00054

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLT DEMANDEUR : La Société CRCAM DES SAVOIE “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE” dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c3dcdc6046d47ad9868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1