Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00062
TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00062
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00062 N° Portalis DBWM-W-B7J-CP2O N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [K] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00062
TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJSX Minute n° Litige : (NAC 88D) / demande de remise de dette suite à un trop-perçu d’indemnités journalières versées à tort du 2 mars au 25 août 2022 - décision de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00062
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00062
MINUTE: N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOC [I] [U], [Z] [D] C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à Le - Me Amélie LAMBRECHT -Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN & ASSOCIES -prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [
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ca other ca_basse_terre n° 25/00062
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 65 DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23Q Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, en date du 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00062
TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBB4 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [G] [D] Représenté(es) par Me [W] C/ [C] [V] Représenté(es) par JUGEMENT Sous l
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00062
TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4W6 MINUTE N°82 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00062
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00062
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU BOIS [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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ca other ca_paris n° 25/00062
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2019 -Bâtonnier
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00062
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JH2 JUGEMENT SUR INCIDENT ET D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier déno
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00062
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00062
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00032 DE [Localité 17] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 8] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP6F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00062
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYVK / Affaire : [U] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] n
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ca other ca_dijon n° 25/00062
CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00062
S.C.I. LES BRENTAS C/ [E] [G] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 5] TAXE N° 2025 - 20 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTWS DEMANDERESSE AU RECOURS : S.C.I. LES BRENTAS [Adresse 3] [Locali
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tj Accorde ou proroge des délais tj82121 n° 25/00062
TJ 82121, 6 oct. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENIV Minute : 81/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025 [D] [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00062
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00062
53B Minute N° N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00062
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLA Code NAC : 78A ENTRE S.C.I. FONCIERE RU 01/2007, société immatriculée au Registre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00062
TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 11] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPCA JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cl
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00062
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSO MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BOUCTOT, Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00062
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00062
Minute n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCQ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP CHAVRIER FUSTER SERRE, avocats au barreau de l’Ardèche DÉFENDEUR : Monsieur [Y] (enseigne HN AUTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00062
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPF JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 S.A.S. LP SERVICES, le bailleur, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège. S.A. WAKAM,
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00062
TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23Q3 JUGEMENT Minute :
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