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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00077

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00077

    MINUTE : 26/00255 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7U AFFAIRE : [S] [J] / .CPAM [1], .CAMIEG NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4530cdc6046d47533009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00077

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00077

    Minute n° N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISLU JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [O] [E] épouse [I], demeurant [Adresse 1] comparante Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [O] [E] épouse [I] munie d’un pouvoir D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad800cdc6046d47b9e7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00077

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH6Q DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31246cdc6046d470ce31e
  • ca other ca_bastia n° 25/00077

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00077

    ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3E ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] [D] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 699fea68cdc6046d47c5a372
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00077

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00077

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00077 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQJE N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d45cdc6046d47ba2215
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00077

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/00077

    Minute N° : 26/22 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDP Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’incident d’adjudication Audience publique du Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 699876d1cdc6046d471f59c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00077

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00077

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSJZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daf2cdc6046d47bcf86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00077

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e1dcdc6046d4744c7fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00077

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CRZ ORDONNANCE Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2010cdc6046d47128c62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00077

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJDI NAC : 53J Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6986448acdc6046d474583d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00077

    TJ 50129, 3 févr. 2026, RG 25/00077

    DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3PV AFFAIRE : [V] C/ Syndic. de copro. SDC de l’immeuble [Adresse 4], S.E.L.A.R.L. MICHELLAND-[F] NOTAIRES RCS N° 911 520 021, S.A.S. [Localité 20] IMMOBILIER, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Chambre civile ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b07cdc6046d4747617b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00077

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00077

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00077

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWP2 Demandeur Défendeur S.A. UGITECH Avenue paul girod 73403 UGINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985639fcdc6046d47213880
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00077

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00077

    89A N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q3 __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [I] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [S] [I] [7] ____________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3b0cdc6046d4710d09f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00077

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00077

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EX6 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 698434fecdc6046d47fa34e7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 25/00077

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00077 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDG3 NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2026/06 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capit

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d30cdc6046d47ae7b2c
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00077

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUO N° de minute : 26/01 * * * * Requérant : Monsieur [N], [J], [I] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa598cdc6046d4709cafe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00077

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5H4 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e80cdc6046d4764135c
  • ca other ca_colmar n° 25/00077

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00077

    MINUTE N° 27/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696a675ccdc6046d478ba2c7
  • ca other ca_reims n° 25/00077

    CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00077

    Arrêt n° du 14/01/2026 N° RG 25/00077 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n

    Lire la décision → Vérifier la source 6968ce2fcdc6046d4761e65a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1