Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00079
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00079
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00079
TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00079 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EBKR N° MINUTE : 26/ 147 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ROBERT, avocat au barreau de Laval, substitué par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00079
TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00079
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00079
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYF 28A MINUTE N° / DEMANDEUR M., [E], [Z] né le, [Date naissance 1] 1964 à, [Localité 2] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00079
TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00079
Code NAC : 5AA N° RG 25/00079 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBJ Minute n° 26/00001 [W] [V], L'ATI 79 DES DEUX-SÈVRES, C/ [B] [A] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [W] [V] née le 25 Décembre 1940 à SAINT PIERRE DU CHEMIN (V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00079
TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00079
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00079 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQZN N.A.C. : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par
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ca other ca_riom n° 25/00079
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOEK Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025 Ordonnan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00079
MINUTE N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOO Société COSIVIA, anciennement dénommée SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] C/ Madame [N], [B], [I] [J] Association UDAF des Yvelines TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00079
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00079
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYD N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00079
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00079
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/79 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR repr
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ca other ca_metz n° 25/00079
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXU S.A.S. DOWELL ENERGIE, S.A.S. HOPEWELL FACILITIES, S.A.S. I SECURITY, S.A.S. MINICH SAS C/ [U], S.A.S. STADIUM CITY Cour de Cassation de [Localité 1] Arrêt du 12 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00079
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/00079
DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HO7 Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [H] [I] C/ [S] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : [F] [H] [I] [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00079
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00079
Notifié en LRAR aux parties le et en LS, [1] 48J 0A MINUTE : 26/00031 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZTZ BDF 000125010682 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 FÉVRIER 2026 _______________________________________________ COMPO
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00079
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIDZ N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [O] [I] Copie délivrée le :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00079
TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00079 - N
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 25/00079
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00079 N° Portalis DB2G-W-B7J-JDMX République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dan
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00079
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 ========== N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FEVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00079
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/00079
- N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/117 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00079
TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00079
ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5G AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1]-[2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00079
TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00079
DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM6B ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [N] [U]
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