Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00086
TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00086
1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 05 MARS 2026 SUR SURENCHERE Cahier des conditions
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ca other ca_bastia n° 25/00086
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKK Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] rendue le 29 janvier 2025 RG N° 24/00460 APPELANT I
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00086
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PX N° dossier BDF : 000325006767 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [T] [P] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00086
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVV Minute : 26/00109 S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE Représentant : Me Alexandra AGREST, avocat au bar
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00086
TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/16 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPV6 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 ADOPTANT Monsieur
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ca other ca_agen n° 25/00086
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00086
ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKAP --------------------- S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 54-2026 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00086
TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [L] [T] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Victoria LE BOZEC, avocat au barreau de Met
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00086
TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YL7 Minute n° Copie exécutoire le 10 février 2026 à Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Typhaine GUENNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00086
TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00086
DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPBW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00086
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMOJ MINUTE N° : Société VILOGIA c/ [W] [J] née [C], [R] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carol DIANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00086
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00086
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXCN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXCN Minute : 2026/46 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00086
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDU Minute n° 2026/ M. [V] [M] C/ M. [E] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00086
TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00086
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWVC Demandeur Défendeur S.A.S. [L] [W] domiciliée : chez RS LEGAL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00086
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-THI6 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTAULT COMBAULT, société coopér
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ca other ca_metz n° 25/00086
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème Chambre Civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Minute N° 26/00050 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYP 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00086
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00086
RG - N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYD expéditions le : à Me Marion DELER, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] AUDIENCE DES CRI
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ca other ca_paris n° 25/00086
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 JANVIER 2026 (n°56 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00086 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00086
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00086
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3R N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00086
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00086
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00014 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00086
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00086
MINUTE N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID6 [R] [J] C/ [15] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 6]
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