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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00086

    MINUTE N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID6 [R] [J] C/ [15] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 6]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00086

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJT N° de minute : 26/07 * * * * Requérant : Monsieur [G], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4781cdc6046d4735784d
  • ca other ca_douai n° 25/00086

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00086

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SJ Ordonnance de référé (N° 24/01149) rendue le 03 décembre 2024 par le président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 696b5ae8cdc6046d47a0f10c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00086

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVX - Page / - MINUTE N° : 11 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVX AFFAIRE : [V] [G] [BD] épouse [CA] C/ S.A. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES, [N] [BD], M. LE CURATE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15aecdc6046d471338fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUGENOT Maître BEJAOUI Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XYR N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00086

    CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TB N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69622033cdc6046d47d3ff15
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 11] : n°B 302 493 275 [

    Lire la décision → Vérifier la source 697607a4cdc6046d47a770f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00086

    TJ 34032, 29 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/593 AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5H Jugement Rendu le 29 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Monsieur le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPE CIALISE DE [Localité 8] domicilié ès qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e1e875782d5f062cafaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00086

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00242 Affaire : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5Z Code : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2613fcdc6046d4701e92b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00086

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ET3 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5474acdc6046d476f68e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00086

    TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ4A Code NAC : 48A N° de minute : 25/00083 BDF : 000124057538 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) [8] V/Réf. : 300471428300020835512, 300471428300020835502-16, 3004471428300020835502-17 DEFENDEUR(S) Madame [C] [R] [13] V/Réf. : 146289655500020844204 CAF CHAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6958452275782d5f06992354
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/00086

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXFS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 10] [Localité 16] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXFS Minute n° copie certifiée conforme le 16 décembre 2025 à : - M. [W] [D] (LS) - Mme [R

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18a1cdc6046d4730b919
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00086

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [N], bénéficiaire d’un régime de curatelle, assistée par Madame [G] [X] de l’association tutélaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694617fe75782d5f06deb188
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00086

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00086

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/45 DE [Localité 16] Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 694631da75782d5f06e4dba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00086

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00086

    Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 3] SELARL CDJ SUD Aux parties Grosse à : -Me Valérie REDON-REY - Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJN AFFAIRE : [D], [D] NEE [M] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6979371dcdc6046d47e994e0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00086

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C533N - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C533N MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69773022cdc6046d47beaeed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00086

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/86 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00086 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAMH URSSAF POITOU CHARENTES C/ [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f3ecdc6046d473c4452
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00086

    TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [B] [X] [H] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°134 DE DIVORCE MINUTE N° : 134 DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [R] [N] épouse [G] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6954aebe75782d5f0650da21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00086

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6TK JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] représentée par la SARL BERTAUX HAMON, SARL dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d1d75782d5f06f2a6db
  • ca other ca_besancon n° 25/00086

    CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/00086

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7M2 Ordonnance N° 25/ du 03 Décembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69315b3783684346b63a2dab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1