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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00096
TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00096
5AA Minute N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00096
MINUTE N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7B Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [E], [B], [D] [Q] Madame [M] [X] épouse [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00096
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00096
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00096
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00096
DOSSIER N° RG 25/00096 N° Portalis DB2W-W-B7J-NQMF ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00096
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME [Localité 1] contre : Mme [A] [S] Dossier : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PQ Décision n° 165/2026 Notifié le à - MUTUALITE SOCIALE AGRICO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00096
TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00054 Affaire : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGFV Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00096
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00096
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT /, [I] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU6Y N° 25/00063 Du 26 Mars 2026
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ca other ca_bastia n° 25/00096
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00096
ARRET N° ----------------------- 25 Mars 2026 ----------------------- N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLA4 ----------------------- [W] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juin 2025 Pole social du TJ de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00096
TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5VV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00096
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00096
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00096
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-S753 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00096
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCE MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [K] [N] épouse [G], [U] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00096
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7A Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 06 Mars 2026 Monsieur [F] [M] C/ ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parti
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00096
TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZU Adoption de : Monsieur [K], [D] [P] par : Monsieur [Y], [L] [A] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coord
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00096
TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCOMPÉTENCE TERRITORIALE EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKW7 Minute n° 26/00082 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00096
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH55 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00096
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5XV N° de minute : S.A.S. BAIL ACTEA c/ Association ENZO DENTISTE ORGANISATION DEMANDERESSE S.A.S. BAIL ACTEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maî
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00096
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQK Minute : 26/00056 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la
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ca other ca_bourges n° 25/00096
CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00096
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL CREALEX - Me [Localité 1] Expédition TJ LE : 20 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00096
TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00096
MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG47 AFFAIRE : [G] [D] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,
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