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  • ca other ca_poitiers n° 25/00098

    CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 25/00098

    Ordonnance n 2026/16 --------------------------- 19 Février 2026 --------------------------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYL --------------------------- Association [P] [P] C/ [P] [J] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6998197fcdc6046d470e9297
  • ca other ca_bastia n° 25/00098

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 25/00098

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/98 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKLF JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/52

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c1bcdc6046d47f74e00
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00098

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB2D N° MINUTE : 26/00085 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET avocat au barreau de Paris, muni d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 699f791ccdc6046d47bd6244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00098

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 février 2026 N° RG 25/00098 (Jonction avec le dossier RG n°24/2986) - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z77F N° de minute : RG 25/98 Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la S.A. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d80bcdc6046d47bcbcb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00098

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00098

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00061 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQC3 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DES [Localité 3] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3edfcdc6046d47ab93eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00098

    TJ 02691, 4 févr. 2026, RG 25/00098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7LV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb09cdc6046d47317bf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00098

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00098

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOOP -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [B] [Z] C/ M. [A] [M] [J] , Mme [X] [O] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4189195da062e03cab46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00098

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [T] [U] né le 21 Septembre 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9d4cdc6046d47191c03
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00098

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GNC JUGEMENT Minute : 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f65dcdc6046d47f6d205
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00098

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Maître Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0d4cdc6046d47083e11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00098

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00098

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4D N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f7d3cdc6046d47cf6775
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00098

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV23 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 9] [Localité 18] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV23 Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3736cdc6046d476cefa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00098

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00098

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEK Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6984355ccdc6046d47fa3b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00098

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFCU DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb467cdc6046d4729da47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00098

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE32 AFFAIRE : [P] [K], [R] [U] C/ [Q] [G] [A] [E], [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d73cdc6046d47ae8425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00098

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00098

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 DEMANDEUR : M. [L] [K] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb13cdc6046d474fcea6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00098

    TJ 74042, 9 janv. 2026, RG 25/00098

    Minute N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYSU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69741a84cdc6046d477fae67
  • ca other ca_poitiers n° 25/00098

    CA Poitiers, 7 janv. 2026, RG 25/00098

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°01/2026 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYT M. [K] [K] [H] Nous, Philippe TRILLAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6323cdc6046d47976622
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00098

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00098

    N° minute : 2026/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Q4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [S], demeurant 11 rue de Veymerange - 57700 HAYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69602140cdc6046d47aca45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00098

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDXH NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Monsieur [P], [Q] [T] né le 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fa4cdc6046d47174ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1