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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00098

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00098 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBG Nature de l'Affaire: 56C Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me FISCHETTI 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca86cdc6046d478c4a98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00098

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00098

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VP AFFAIRE : S.C.I. YC IMMOBILIER C/ S.A.S. [C] CAPITAL, [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. YC IMMOBILIER, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6fbecdc6046d47582e33
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00098

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacun des débiteurs 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v

    Lire la décision → Vérifier la source 694f089875782d5f06c90108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SH NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c17fcdc6046d47b77057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00098

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMT S.C.I. LJ INVESTISSEMENT C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LJ INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6a49cdc6046d4786d885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00098

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLG Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [W] [Z] Monsieur [S] [Z] Madame [B] [Z] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694874e375782d5f062f0629
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00098

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI3G Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [G] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdc0fcdc6046d47cfdc1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00098

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETTS Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcb775782d5f06da58ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00098

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00098

    Minute n° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSJP Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f63cdc6046d47acfc2a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj44184 n° 25/00098

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWB5 N° minute : 25/00139 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca467195da062e0c3efcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00098

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNP6 NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [Z] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6950cdc6046d47dcc314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFH3 Minute JCP n° 25/803 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a37675782d5f06f98e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00098

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00098 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2186cdc6046d470ae2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00098

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEOL Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6948279b75782d5f0628297d
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00098

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDWS N° MINUTE : 25/00202 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ee7cdc6046d47fad772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDW Minute n° 25/170 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e3b75782d5f0613ab55
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00098

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HO PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e7475782d5f06dd3175
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00098

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : 25/147 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJ5 AFFAIRE : S.C.I. LE CLOS DE PARIS C/ [C] [A], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TGL, [O] [T] épouse [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Méla

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf1c75782d5f06016cd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00098

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00098

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXH4 M. [J] [Z] C/ Mme [W] [F] M. [S] [F] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [J] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre henry BI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bc6cdc6046d4733b667
  • ca other ca_angers n° 25/00098

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00098

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN5Y AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69256202bbc24b0cc5e20214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1