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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00099

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/00099

    copier certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - Me Marine COLTAT - Me François CUFI G N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ37 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ37 Minute n°224

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00099

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIB JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Syndicat des copropr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00099

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/291 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7V Copie à : Maître Laurent PORTES prefecture Copie exécutoire à : Me Claire lise BREGOU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd757acdc6046d47c83535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00099

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00099

    Minute n° RG N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV33 Nature de l'affaire : 5AE [I] [C] C/ [Q] [X] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-président , Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86d5cdc6046d471c7f43
  • ca other ca_bastia n° 25/00099

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00099

    ARRET N° ----------------------- 25 Mars 2026 ----------------------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLCM ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mai 2025 Po

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00099

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00099

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00099 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRJI N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame, [H], [B], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b68cdc6046d47f2d5f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00099

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00099

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJS 54G c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Me Christophe DAVID

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00099

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 25/00099

    Ordonnance n 2026/24 --------------------------- 12 Mars 2026 --------------------------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYM --------------------------- S.A.R.L. NRGIE CONSEIL C/ [C] [R] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/00099

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00099

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE7F 5BZ [F] [D] C/ S.A.R.L. NW CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fd70cdc6046d473afcbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00099

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44506cdc6046d47f3aea8
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00099

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZX Adoption de : Madame [Z], [H] [W] par : Monsieur [T], Sébastien [I] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a742b1cdc6046d4768780d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00099

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00099 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPL JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00215 [Y] [J] C/ S.A.S.U. HN SERVICE (LE GARAGE 49) RCS n°919 128 462 Le Copie conforme + copie exécutoire Me BABOULESSE Copie conforme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00099

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WI S.A. SILOGE C/ [S] [L] épouse [Y] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19d4cdc6046d479e2789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00099

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJEW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00108 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJEW Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [X] [Z] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Amine MOUHEB Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54c4cdc6046d47c62b03
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00099

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00099

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTP5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db2acdc6046d47bcfcc5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00099

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OP JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546cfcdc6046d476f6006
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00099

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX3M MINUTE N° : 2 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf23cdc6046d47cea13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00099

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBII Nature affaire : 30B N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6986832acdc6046d474a97a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00099

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBW DEMANDEUR : La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège so

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00099

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00099

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEN Jugemen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1